A la demande de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, Jean-Marie Marx et René Bagorski ont rédigé en 2018 un rapport afin d’élaborer des recommandations pour la mise en place des futurs Opco (Opérateurs de compétences). Ceux-ci remplacent les actuels Opca (Organismes paritaires collecteurs agréés) en début d’année 2019. L’objectif du gouvernement est de mettre les nouveaux opérateurs au service des besoins en compétences, et de réduire leur nombre. La réorganisation est donc porteuse d’enjeux et les préconisations du rapport Marx-Bagorski, approuvées par la ministre, pèseront lourd dans celle-ci.
De 20 Opca à 11 Opco ?
Baptisé « Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences », le rapport remis à la ministre recommande la création de 11 Opco en remplacement des OPCA existants.
La logique appliquée est celle de la « cohérence des métiers et des compétences ». D’une manière générale, la future répartition des branches professionnelles envisagée par les rapporteurs semble assez évidente : Constructys deviendrait l’Opco de la construction, l’Afdas celui de la culture et des médias.
Dans d’autres cas, tels que celui de l’industrie hors alimentaire, la nouvelle répartition semble plus complexe. Enfin, le point le plus polémique du rapport semble être la disparition des deux Opca interprofessionnels Agefos PME et Opcalia. Cette recommandation est justifiée par un souci de cohérence et de pertinence économique entre les branches professionnelles.
Liste des futurs OPCO
Ci-dessous, la répartition des OPCO proposée par le rapport Marx-Bagorski :
Les OPCO seront créés après étude des propositions des branches professionnelles. Les nouveaux OPCO doivent recevoir un agrément définitif au plus tard le 1er avril 2019.
Les projets d’OPCO déposés
Les différentes branches professionnelles se sont concertées pour déposer 13 projets d’OPCO le 01 janvier 2019 à la Ministre du Travail. Les différentes propositions d’OPCO à l »étude sont les suivantes :
Il faut également noter le projet de l’OPCO 2i, ou Opco inter-industriel, créé par un accord constitutif le 19 décembre 2018 par les partenaires sociaux de 22 branches des industries des secteurs de la chimie, du pétrole, des industries pharmaceutiques, de la plasturgie, du caoutchouc, du papier-carton, de l’ameublement et bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, de l’énergie, de la métallurgie et du recyclage.
Par ailleurs, le 19 mars 2019 a eu lieu la première assemblée générale de l’OPCO Mobilités (ou OPCO-M) suite à l’accord constitutif signé en décembre 2018 par 21 branches professionnelles du secteur des transports et des services de l’automobile et la RATP. Cet OPCO devrait ainsi représenté 1,6 millions de salariés et 210 000 entreprises.
Pour autant, le nombre définitif d’OPCO qui recevront agrément définitif le 01 avril 2019 devrait être moins élevé car la ministre du Travail souhaite regrouper certains projets qui devraient voir leur champ d’application adapté en conséquence.
Définition des OPCO
Le terme OPCO est l’acronyme d' »Opérateur de compétence » et désigne donc les organismes chargé de remplacer les anciens OPCA dans le cadre de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », promulguée par le 5 septembre 2018. L’objectif du gouvernement est de créer des « opérateurs au service des nouveaux besoins en compétences » pour l’ensemble des entreprises et des salariés.
Les OPCO sont créés par regroupement des branches professionnelles selon des « critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises » selon les objectifs définis par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
Les propositions des branches professionnelles doivent donc servir à créer les futurs OPCO dont l’agrément définitif est fixé au plus tard au 1er avril 2019.
Mission des OPCO
La mission première des OPCO est d’offrir un appui technique aux branches professionnelles pour établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) et doivent les accompagner dans leur mission de certification professionnelle.
Gérés par les partenaires sociaux, les OPCO ont surtout vocation à assurer, en remplacement des OPCA, le financement des contrats en alternance (apprentissage ou professionnalisation) selon les niveaux de prise en charge définis par les branches professionnelles. Par contre, les OPCO perdent la charge de collecter les cotisations dédiés à la formation traditionnellement assurée par les OPCA et qui sera désormais collecter directement par l’Urssaf, déjà en charge des cotisations sociales.
La loi ‘avenir professionnel » prévoit par ailleurs de faire évoluer le financement de la formation professionnelle qui sera désormais assurer par une contribution unique variable en fonction de la taille de l’entreprise. Celle-ci s’élèvera désormais de 0,55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés à 1% pour les entreprises de 10 salariés et plus, ou à 0,8% pour celles qui assurent une gestion en interne du CPF (compte personnel de formation).
Le futur rôle des Opco en 2019
Contrairement aux actuels Opca, les futurs Opco ne collecteront donc plus les cotisations formation des entreprises, cette mission étant dorénavant confiée aux Urssaf. En revanche, les nouveaux opérateurs, gérés par les partenaires sociaux, auront la charge de financer les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, d’aider les branches dans leur mission de certification et d’assurer un service de proximité auprès des TPE-PME dans la définition de leurs besoins en formation.
Selon MM. Marx et Bargorski, ces nouvelles missions imposent que les Opco soient organisés autour de champs de cohérence et de pertinence économique forts, ce qui n’est pas le cas des Opca. La ministre du Travail avait choisi de laisser ceux-ci discuter librement de leur future organisation, mais en leur imposant la date butoir du 31 décembre pour ce faire. Passée cette date, c’est l’État qui décide de la répartition des branches professionnelles si un accord global n’était pas trouvé d’ici là, pour donner les agréments définitifs des futurs OPCO le 01 avril 2019 au plus tard.
Téléchargez le rapport Marx-Bagorski « Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences » ici.