9,6 millions de salariés sont actuellement au chômage partiel en France en raison des mesures de confinement mises en place pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Dans ce contexte, le gouvernement a décidé que les entreprises pourraient se faire rembourser l’intégralité des formations suivies par leurs salariés se trouvant en chômage partiel.
Remboursement à 100% des frais pédagogiques des salariés en chômage partiel suivant une formation
Depuis le 14 avril, les employeurs peuvent demander à leur Direccte une prise en charge à 100% des frais pédagogiques des formations suivies par leurs salariés en activité partielle. C’est l’État qui prendra ces frais en charge, suite à une promesse faite par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Pour ce faire, les entreprises doivent remplir un document simplifié sur le site internet de la Direccte, ce qui donnera lieu à une convention simplifiée avec l’État.
Tous les employeurs concernés par le chômage partiel peuvent en faire la demande, quels que soient la taille et le secteur de leur entreprise. En revanche, seules seront financées les formations des salariés en activité partielle, à l’exception des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation, puisqu’ils sont déjà formés par ailleurs, et pour lesquels des mesures spécifiques ont été prises.
Toutes les formations pourront être financées, quel qu’en soit le prix, sauf les formations obligatoires. Un plafond est tout de même instauré : au-delà d’un coût de 1500 euros, l’autorisation préalable de la Direccte sera nécessaire. A noter que, selon l’instruction ministérielle, seules les formations à distance sont éligibles.
L’assouplissement du dispositif FNE-Formation
Cette mesure correspond à l’assouplissement du dispositif FNE-Formation. Celui-ci avait évolué en 2008 comme un moyen d’aider les salariés les plus exposés à conserver leur emploi, à la condition de ne pas avoir été placé au chômage partiel. Face à l’ampleur de la crise actuelle, le ministère du Travail a décidé de supprimer cette clause.
Aucune enveloppe financière globale n’a été fixée. Le ministère ne s’attend pas à un afflux massif de demandes, notamment parce que les formations ne pourront être suivies qu’à distance, en raison du confinement. Mais si 1% seulement des salariés en activité partielle entrent en formation, cela représentera tout de même 80.000 personnes, soit un très gros volume.
Ce dispositif devrait rester opérationnel tant qu’il y aura de l’activité partielle. Les professionnels de la formation saluent cet assouplissement du FNE-Formation, en espérant que les entreprises qui ont habituellement le plus de mal à financer la formation sauront s’en emparer.