La durée minimale de formation en CFA (Centre de formation d’apprentis) requise pour l’obtention de diplômes professionnels vient d’être modifiée par décret. Le texte tire les conséquences des modifications introduites par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » en actualisant les dispositions relatives aux durées de formation en centre de formation d’apprentis requises pour se présenter à différents diplômes.
La durée minimale de formation en CFA de plusieurs diplômes est modifiée
Le décret n° 2020-624 publié au Journal officiel du 22 mai 2020 modifie la durée minimale de formation en CFA requise pour la préparation des diplômes suivants :
- certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ;
- baccalauréat professionnel ;
- brevet professionnel ;
- brevet des métiers d’art ;
- mention complémentaire ;
- brevet de technicien supérieur.
La durée de formation en CFA ne peut toujours pas être inférieure à 25% de la durée totale du contrat d’apprentissage, sous réserve des règles qui peuvent être fixées par l’organisme certificateur du titre ou du diplôme visé.
Les nouvelles durées de formation requises
Les règles relatives aux diplômes professionnels de l’Éducation nationale ont été actualisées suite à la loi Avenir professionnel :
- pour le CAP : la durée de la formation en CFA est au moins égale à 800 h. Elle est d’au moins 400 h si la durée du contrat d’apprentissage est réduite à un an ; au prorata temporis en cas de réduction de la durée du contrat s’étendant de six mois à deux ans ;
- pour le Bac pro : la formation préparatoire est au moins égale à 1 850 h. En cas de réduction de la durée du contrat à deux ans ou à un an, la formation au CFA ne peut être inférieure, respectivement, à 1 350 h ou à 675 h ; au prorata temporis en cas de réduction de la durée de contrat s’étendant entre six mois et trois ans ;
- pour le brevet professionnel : les apprentis doivent justifier d’une formation en CFA d‘au moins 400 h par an ; au prorata temporis en cas de réduction de la durée de contrat s’étendant entre six mois et deux ans. Toutefois, pour les candidats préparant le BP, déjà titulaires d’un Bac pro connexe, cette durée minimum est de 240 h ;
- pour le brevet des métiers d’art : la formation en CFA nécessaire est au moins égale à 1 350 h. En cas de réduction de la durée du contrat à un an, la formation en CFA ne peut être inférieure à 675 h ; au prorata temporis en cas de réduction de la durée de contrat s’étendant entre six mois et deux ans ;
- pour une mention complémentaire : la durée de la formation en CFA est de 400 h au minimum ; au prorata temporis en cas de réduction de la durée du contrat s’étendant de six mois à un an ;
- pour le BTS : la formation en CFA doit durer au moins 1 350 h. En cas de réduction de la durée du contrat à un an, la formation ne peut être inférieure à 675 h ; au prorata temporis en cas de réduction de la durée de contrat s’étendant entre six mois et deux ans.
Consultez le Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d’apprentis ici.