L’instauration du reste à charge sur l’usage personnel du compte de formation est « moins urgente », selon une récente déclaration du ministre du Travail Olivier Dussopt. Ce qui s’apparente à une suspension provisoire a soulagé les acteurs de la formation et n’a pas fait disparaître toutes leurs inquiétudes.
Le fruit d’un meilleur contrôle du marché du CPF
Les différentes mesures de régulation du marché de la formation mises en place au cours des derniers mois ont eu un effet notable. L’interdiction du démarchage par mail ou par téléphone, le renforcement de l’identification numérique par le biais du service France Connect ou la traque aux organismes de formation bidon menée par les agents de la Caisse des dépôts et consignations ont assaini l’écosystème du CPF et entraîné une économie de presqu’un milliard d’euros pour France compétences.
La panoplie répressive devrait encore s’étoffer dans les prochaines semaines avec l’interdiction attendue pour les organismes de formation disposant d’une certification Qualiopi (indispensable pour l’accès aux fonds mutualisés de la formation) de sous-traiter leurs prestations à des prestataires non labellisés. La décision est à l’heure actuelle examinée par le Conseil d’État.
Des acteurs de la formation soulagés mais pas rassurés
Ce sont ces économies réalisées qui ont fait dire à M. Olivier Dussopt que l’instauration du reste à charge est aujourd’hui moins urgente. Cette mesure, discrètement mise en place en décembre 2022 par un amendement au projet de loi de finances 2023, visait à permetttre à France compétences – dont les comptes sont plombés par ses dépenses au titre du CPF – de réaliser une économie annuelle de 370 millions d’euros sur 2023. Elle n’est pas entrée en vigueur, faute de décret d’application idoine et, surtout, d’entente sur le montant de la fraction du prix d’une formation qu’il appartiendrait au consommateur de régler lui-même.
L’annonce de la probable non mise en application des textes en 2024 par le ministre provoque le soulagement des acteurs de la formation actifs sur le marché du CPF. Eux qui vivaient avec cette incertitude depuis presque dix mois ne devraient néanmoins pas être complètement rassurés, car cette suspension n’est que provisoire. La menace d’un reste à charge en cas de nouveau dérapage de la trajectoire financière du CPF pèse en effet toujours sur cet écosystème, aucun arbitrage définitif n’ayant été tranché entre les ministères du Travail et des Finances. Et cela dans un contexte de baisse marquée du nombre de dossiers de formation professionnelle (-30% sur les six premiers mois de 2023 par rapport à 2022).