Un contrat de professionnalisation (ou contrat pro) peut être signé par un travailleur handicapé sans limite d’âge pour acquérir une qualification professionnelle.
Reposant sur l’alternance d’un enseignement théorique suivi dans un organisme de formation dédié et une mise en pratique en condition d’exercice dans une entreprise, un contrat de professionnalisation a vocation qualifiante et doit ainsi permettre au travailleur handicapé d’acquérir un titre ou diplôme d’état reconnu, ou une qualification professionnelle enregistrée au RNCP (Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles) ou reconnue par convention de branche.
En contrepartie du temps consacré à la formation d’un alternant, l’employeur qui recrute en contrat pro peut bénéficier d’aides spécifiques de l’état qui sont également complétées par des dispositifs proposés par l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) si le contrat est conclu avec un travailleur handicapé.
Qui peut conclure un contrat de professionnalisation ?
Les candidats
Les candidats handicapés peuvent signer un contrat de professionnalisation sans condition ni contrainte d’âge, dès lors qu’ils sont âgés de plus de 16 ans et bénéficiaires de l’AHH (allocation aux adultes handicapés).
Les employeurs
Tous les employeurs de droit privé peuvent recruter en contrat pro, de même que les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises de travail temporaire.
L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif ne peuvent pas recruter en contrat de professionnalisation. Ces derniers bénéficiant d’un dispositif de recrutement en alternance spécifique baptisé PACTE (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État).
La durée du contrat de professionnalisation pour les travailleurs handicapés
Le contrat de professionnalisation peut être signé en CDD (Contrat à Durée déterminée) ou CDI (Contrat à Durée Indéterminée). La durée de la formation est généralement comprise entre 6 à 12 mois. Cette durée peut être portée à 36 mois pour le recrutement d’un travailleur handicapé bénéficiant de l’AAH.
Pour le choix d’un contrat de professionnalisation en CDI, il faut impérativement préciser l’action de professionnalisation en début de contrat. Dans le cas d’un candidat en contrat de professionnalisation handicapé par une invalidité lui rendant la tenue d’une activité à temps plein difficile, il lui est également possible de signer un contrat à temps partiel.
Quel salaire en contrat pro pour un travailleur handicapé ?
Le niveaux de salaire d’un alternant handicapé en contrat de professionnalisation est calculé en pourcentage du smic ou du salaire minimum conventionnel (s’il existe et est plus favorable à l’alternant). Il varie ensuite en fonction de l’âge de l’alternant et de son niveau de formation à la signature du contrat.
Le salaire d’un alternant en contrat pro s’établit comme suit :
| Moins de 21 ans | |
| Niveau inférieur au bac ou niveau IV | 55% du Smic |
| Niveau supérieur ou égal au Bac | 65% du Smic |
| De 21 à 25 ans | |
| Niveau inférieur au bac ou niveau IV | 70% du Smic |
| Niveau supérieur ou égal au Bac | 80% du Smic |
| 26 ans et plus | |
| Tous niveaux de formation | 100% du Smic (ou 85% du SMC) |
Salaire du contrat de professionnalisation en 2022
Sur base du smic mensuel brut (1 645,58 euros à compter du 01 mai 2022), le salaire minimum d’un alternant handicapé en contrat pro en 2022 s’établit comme suit :
| Moins de 21 ans | |
| Niveau inférieur au bac ou niveau IV | 905,07 € |
| Niveau supérieur ou égal au Bac | 1 069,63 € |
| De 21 à 25 ans | |
| Niveau inférieur au bac ou niveau IV | 1 151,91 € |
| Niveau supérieur ou égal au Bac | 1 316,46 € |
| 26 ans et plus | |
| Tous niveaux de formation | 1 645,58 € (ou 85% du SMC) |
Quelles aides pour l’embauche d’un alternant handicapé en contrat pro ?
Le contrat de professionnalisation permet à l’employeur de bénéficier d’aides au recrutement particulières, principalement orientées vers l’embauche de candidats de plus de 26 ans en recherche d’emploi.
Le recrutement d’un alternant ,handicapé en contrat pro permet de cumuler ces aides avec d’autres dispositifs proposés par l’Agefiph et spécifiquement orientés vers l’emploi des travailleurs handicapés.
Aide à la signature d’un contrat de professionnalisation avec un alternant handicapé
Ouverte à toutes les entreprises, cette aide est versée à tout employeur qui recrute un travailleur handicapé en contrat de professionnalisation pour une durée de 6 mois minimum (avec une durée de travail au moins égale à 24 heures hebdomadaires, sauf dérogation légale ou conventionnelle).
Le montant de l’aide versée par l’Agefiph s’élève au maximum à 4 000 euros pour l’employeur. Il est calculé au prorata de la durée du contrat à compter du 6ème mois de son exécution.
A titre temporaire suite à la crise du coronavirus, le montant de cette aide a été porté à 5 000 euros maximum pour les contrats pros conclus avant le 31 décembre 2021.
Aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant handicapé en contrat pro
Suite à la crise du coronavirus, l’Agefiph a créé à titre temporaire une nouvelle aide au recrutement d’un travailleur handicapé en contrat de professionnalisation.
Cette aide concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un alternant handicapé en contrat pro avant le 31 décembre 2021.
Le montant de l’aide versé par l’Agefiph s’élève à :
- 1 500 € pour un candidat de moins de 40 ans
- 2 000 € pour un candidat âgé de 41 à 50 ans
- 3 000 € pour un candidat âgé de 51 ans et plus