Destinés à l’origine à des publics différents, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation se sont considérablement rapprochés avec les différentes réformes et préparent désormais tous les deux à des diplômes ou certifications professionnelles reconnus, du niveau BEP au master.
Pour autant, il existe encore de nombreuses différences entres les deux contrats, tant pour les alternants que pour leur employeur. Retrouvez dans ce dossier un comparatif des contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour faire votre choix !
Apprentissage ou professionnalisation : qui peut signer un contrat en alternance ?
Destiné à l’origine à la formation professionnelle de jeunes alternants, le contrat d’apprentissage s’est élargi avec la réforme de la loi « Avenir professionnel » aux candidats jusqu’à l’âge de 30 ans et sans limite d’âge pour les apprentis handicapés. Peuvent ainsi suivre une formation en apprentissage les candidats suivants :
- Mineur de 15 ans sur dérogation
- Jeunes de 16 à 30 ans (29 ans révolus) à la date de signature du contrat
- Candidats handicapés sans limite d’âge
- Candidats à la création ou reprise d’une entreprise assujettie à l’obtention d’un diplôme ou titre, sans limite d’âge
Le contrat de professionnalisation s’est lui aussi progressivement élargi, alors qu’il était conçu à l’origine pour l’insertion professionnelle de jeunes candidats sans qualification. Il est désormais accessible sans limite d’âge pour les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi. Peuvent ainsi suivre une formation en contrat pro les candidats suivants :
- Jeunes de 16 à 25 ans à la date de signature du contrat
- Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi âgés de 26 ans et plus
- Bénéficiaires des minimas sociaux : prime d’activité, allocation spécifique de solidarité, allocation adulte handicapé, contrat unique d’insertion,
- Travailleurs handicapés titulaires de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) ou bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé).
Quels choix de formation entre apprentissage et professionnalisation ?
Hors des titres ou qualifications professionnelles spécifiques, les deux contrats en alternants, apprentissage et professionnalisation, permettent de préparer des diplômes d’état du niveau BEP au niveau bac+5 (master, diplôme d’études approfondies, diplôme d’études supérieures spécialisées). La principale différence au niveau de la formation tient à sa durée (voir ci-après).
Le contrat d’apprentissage a vocation « diplômante » dans le cadre de la formation initiale : il permet à l’apprenti d’acquérir des compétences professionnelles sanctionnées par un diplôme d’État ou un titre reconnu au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Une formation en apprentissage et le plus souvent suivi dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) mais peut également être dispensé dans une Unité de Formation en Apprentissage (UFA) ou une Section d’Apprentissage (SA) conventionnées par un CFA.
Le contrat de professionnalisation a vocation « qualifiante » dans le cadre de la formation continue ; il permet à l’alternant d’acquérir une qualification professionnelle reconnue validée soit par un diplôme ou titre inscrit au RNCP, par un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche. Dans ce cas, l’enseignement théorique peut être assuré par le service de formation interne à l’entreprise ou un organisme de formation externe déclaré. Les textes ne prévoient aucune forme juridique stricte pour les organismes de formation en professionnalisation, c’est-à-dire que toute personne physique ou morale peut exercer librement des activités de formation professionnelle continue, mais le législateur définit cependant le statut de ces organismes suivant la qualité du formateur.
La durée de formation diffère entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation
Le contrat d’apprentissage peut être conclu en CDD (contrat à Durée Déterminée) pour une durée de 1 à 3 ans ou signé en CDI (Contrat à Durée Indéterminée). La durée minimale de la formation en apprentissage est de 1 an à raison de 400 heures de formation minimum. Dans le cadre d’un CDI, la durée de la formation ne peut excéder 3 ans. Elle peut être réduite à 6 mois dans certains cas (pour une VAE, la préparation d’un diplôme équivalent ou inférieur…) ou rallongée à 4 ans pour les travailleurs handicapés et les alternants ayant redoublé leur année ou échoué à un examen.
Le contrat de professionnalisation peut être conclu en CDD pour une durée minimale de 6 mois ou en CDI. La durée de la formation est équivalente à au moins 150 heures par an et ne peut pas porter sur moins de 15% à 25% de la durée totale du CDD. Dans tous les cas, elle ne peut excéder 12 mois. À titre exceptionnel, la durée de formation en contrat de professionnalisation peut être porté à plus de 25% du temps de contrat et jusqu’à 24 mois au maximum pour certaines qualifications spécifiques et certains publics définis par accords de branche professionnelle.
La fonction tutorale plus encadrée en contrat d’apprentissage
La désignation d’un tuteur ou « maître d’apprentissage » chargé d’encadrer et d’accompagner l’alternant dans l’entreprise est obligatoire dans le cadre du contrat d’apprentissage, contrairement au contrat de professionnalisation pour lequel elle n’est seulement qu’encouragée par des accords de branches professionnelles.
L’alternance en contrat d’apprentissage nécessite en effet un accompagnement plus complet du candidat tout au long de sa formation. Le maître d’apprentissage est alors chargé de construire le plan de formation permettant la mise en pratique en entreprise des enseignements théoriques suivi par l’alternant. Il doit s’appuyer sur des outils de suivi et rester en lien permanent avec l’organisme de formation. Il est chargé de l’évaluation pour mesurer l’acquisition des compétences de l’alternant dont il a la charge.
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, le tuteur désigné doit justifier d’un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à la formation préparée en contrat d’apprentissage ou de l’expérience d’au minimum 3 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la formation préparée.
Dans le cadre de la nomination d’un tuteur de contrat de professionnalisation, ce dernier doit justifier de 2 années d’expérience professionnelle en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l’alternant.
Différences de salaires entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation
Le montant minimum des salaires prévus pour les deux contrats en alternance différent sensiblement même s’ils se rejoignent pour les candidats les plus âgés. A la différence du contrat d’apprentissage qui voient le salaire d’un apprenti évolué en fonction du nombre d’année d’exécution du contrat (ou de formation), la rémunération du contrat de professionnalisation est uniquement dépendante de l’âge de l’alternant et de son niveau de qualification à la signature du contrat.
Les charges patronales afférentes à la rémunération sont, à rémunération égale, les mêmes pour le contrat d’apprentissage et le contrat pro.
Salaires du contrat d’apprentissage :
Le montant de la rémunération varie selon l’âge du candidat en apprentissage et son ancienneté dans l’entreprise qui l’emploie : un candidat recruté en contrat d’apprentissage reçoit un salaire calculé selon un pourcentage précis du SMIC ou du salaire minimum conventionnel, s’il existe dans l’entreprise qui recrute.
En pourcentage du SMIC mensuel brut (soit 1 801,80 € au 1 novembre 2024) le salaire minimum d’un apprenti s’établit comme suit en 2024 :
| Salaire en apprentissage | 1ere année | 2ème année | 3ème année | |||
| Base de calcul | Salaire brut | Base | Salaire brut | Base | Salaire brut | |
| Moins de 18 ans | 27% du Smic | 486,49 € | 39% du Smic | 702,70 € | 55% du Smic | 990,99 € |
| 18 à 20 ans | 43% du Smic | 774,77 € | 51% du Smic | 918,92 € | 67% du Smic | 1 207,21 € |
| 21 à 25 ans | 53% du Smic* | 954,95 €* | 61% du Smic* | 1 099,10 €* | 78% du Smic* | 1 405,40 €* |
| 26 ans et plus | 100% du Smic* | 1 801,80 €* | 100% du Smic* | 1 801,80 €* | 100% du Smic* | 1 801,80 €* |
*En pourcentage du smic ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si existant
C’est le salaire minimum qu’un candidat en contrat d’apprentissage peut percevoir, mais il lui est possible, selon sa situation, de bénéficier de majorations. Dans le cas où le candidat était déjà signataire d’un précédent contrat d’apprentissage, la loi prévoit ainsi que son salaire sera au moins égal au salaire perçu lors de la dernière année de son précédent contrat.
Salaires du contrat de professionnalisation :
Pour un candidat en contrat pro, le salaire minimal est calculé sur un pourcentage du SMIC brut ou du revenu minimum conventionnel (SMC) de la branche professionnelle si existant pour l’entreprise et plus favorable à l’alternant.
En pourcentage du SMIC (soit 1 801,80 € au 1 novembre 2024) le salaire brut mensuel d’un alternant en contrat de professionnalisation s’établit comme suit :
| Salaire en professionnalisation | Moins de 21 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |||
| Base | Salaire brut | Base | Salaire brut | Base | Salaire brut | |
| Diplôme inférieur au bac (ou niveau IV) | 55% du Smic | 990,99 € | 70% du Smic | 1 261,26 € | 100% du Smic (ou 85% du SMC) |
1 801,80 € |
| Diplôme supérieur ou égal au Bac | 65% du Smic | 1 171,17 € | 80% du Smic | 1 441,44 € | ||
Apprentissage ou professionnalisation : les différentes aides pour l’employeur
Les dispositifs d »aides au recrutement en alternance différent suivant le type de contrat signé. En contrat d’apprentissage et en contrat pro, voici les différentes aides auxquelles peut prétendre l’employeur :
| Contrat d’apprentissage | Contrat de professionnalisation | ||
| Aide 2024 au recrutement d’un apprenti | 6 000€ | Aide 2024 au recrutement d’un alternant (jusqu’au 30 avril 2024) | 6 000€ |
| Aide unique à l’apprentissage | 7 325€ max. sur 3 ans | Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et + | 2 000 € |
| Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé | 4 000€ max. | Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 40 ans et + | 4 000 € |
| Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé | 5 000€ max. | ||
Les exonérations de cotisations des deux contrats
Les deux contrats en alternance permettent à l’entreprise de bénéficier d’une déduction fiscale de la taxe d’apprentissage portant sur les frais de stage, les dons en nature et le « bonus alternant » ainsi que du même dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales portant sur les salaires n’excédant pas 1,6 fois le Smic.
Le contrat d’apprentissage bénéficie toujours par ailleurs d’une exonération des cotisations salariales sur la part de rémunération n’excédant pas 79% du Smic.