Depuis le 1er janvier 2017, le Compte personnel d’activité (CPA) s’applique aux fonctionnaires ou agents contractuels de la fonction publique et rassemble le Compte personnel de formation (CPF) et le Compte d’engagement citoyen (CEC) qui recense activités de bénévolat, de volontariat ou de tutorat d’apprentissage.
Le CPF permet lui de son coté à l’ensemble des agents publics d’acquérir des droits à la formation à hauteur de 24 heures par année d’exercice et dans une limite de 150 heures, sans condition d’ancienneté. Les droits à la formation dans le cadre du CPF relèvent de l’initiative de l’agent et peuvent être utilisés pour construire son projet professionnel.
Premières heures créditées au CPF
A partir du 01 janvier 2018, les agents de la fonction publique bénéficieront donc d’une accréditation de leurs premières heures de formation acquises au CPF depuis sa mise en place, ce qui devrait mobiliser employeurs et professionnels de la formation.
Pour autant, ces droits viennent potentiellement compléter ceux acquis précédemment au titre du DIF qui ont pu être automatiquement transférés dans le CPF à la fin de ce dispositif et peuvent être utilisés en vue de bénéficier des nouvelles possibilités offertes par le compte formation.
Des employeurs mobilisés
Ces nouveaux droits ouverts aux agents du service public suppose la mise en place d’un accompagnement des bénéficiaires souhaitant activer leur CPF et de relais pour les informer et orienter sur la valorisation de leurs droits.
La mise en œuvre du CPF a aussi un impact sur la gestion de la formation en interne, notamment en définissant les priorités de l’employeur auxquelles les agents qui ont un projet d’évolution et d’articulation avec les autres dispositifs peuvent se référer.
Des changements sont aussi prévus sur le plan financier, puisque les frais pédagogiques des formations suivies dans le cadre du CPF sont à la charge des employeurs publics.
L’exemple du CNRS
Outre qu’il a du fixer une enveloppe destinée à financer ce dispositif, le CNRS a mis en place le CPF en respectant un certain nombre d’étapes. Le Compte personne d’activité (CPA) y a été présenté aux responsables formation et aux organisations syndicales dès l’été 2017. Cette présentation a été suivi du calcul des droits en vue d’éditer les attestations à fournir aux 33 000 agents d’ici la fin de l’année.
L’organisme entre maintenant dans une phase opérationnelle destinée à faire bouger les lignes internes en termes d’accompagnement des agents qui souhaitent activer leur CPF. Pour ce faire, les agents doivent être informés lors de l’entretien de formation obligatoire et la mise en place d’un ou deux référents CPF dans chacune des délégations régionales est envisagée.
Changements apportés aux acteurs de la formation
Au niveau des acteurs de la formation, la mise en œuvre des programmes de formation induit une plus grande modularité des offres ainsi que la création de parcours visant les personnes qui délivrent un Conseil en évolution professionnelle.
La totalité de la fonction RH est amenée à évoluer afin de mieux anticiper les évolutions professionnelles ainsi que les changements de métier afin que l’offre de formation interne propose des solutions répondant aux projets individuels. Il s’agit donc désormais de travailler dans une logique de management de compétences.