Les partenaires sociaux se sont récemment réunis autour du Président Emmanuel Macron afin de discuter des futures réformes de l’apprentissage et de la formation professionnelle dont l’objectif est la sécurisation des parcours des travailleurs.
Le gouvernement prévoit la présentation d’un projet de loi au printemps prochain afin que les réformes puissent entrer en vigueur au 01/01/19. Le secteur de la formation professionnelle a déjà subi un profond remaniement depuis la précédente réforme engagée en 2014 qui a été épinglée en février dernier par la Cour des comptes.
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a ainsi estimé que le secteur encourait de nombreux risques d’irrégularités et de fraude car, aux vues des montants très importants en jeu, les prestataires qui dispensent les formations sont multiples mais il n’y a pas de réelle régulation et les contrôles y sont encore trop faibles.
Retour sur les principaux enseignements tirés du rapport de la Cour des comptes sur l’état du marché de la formation professionnelle:
Les chiffres clés du secteur de la formation professionnelle
La dépense globale pour la formation professionnelle
En 2014, la dépense globale dédiée à la formation professionnelle s’est élevée à 31,6 milliards d’euros, soit 1,48% du PIB (Selon les chiffres de la Dares).
La part des entreprise s’élève à 14,3 milliards d’euros soit 45,2% du montant total tandis que les régions y ont contribué à hauteur de 14,2% et 11,8% pour l’État.
Ce sont les organismes publics qui se sont chargés du financement du solde, pour un total de 2,2 milliards d’euros, par les ménages pour 1,36 milliards et par les fonctions publiques d’état pour leurs propres agents pour 5,49 milliards.
Les bénéficiaires de l’enveloppe
Ce sont les actifs du secteur privé qui ont majoritairement bénéficié de l’enveloppe avec 42,8% de la dépense totale en 2014, ce qui fait un total de 13,5 milliards d’euros. Ensuite, il y a les jeunes qui ont eu droit à 23,7% du total, s’ensuit les agents du secteur public ainsi que les personnes qui sont à la recherche d’un emploi.
Le CA des organismes de formation professionnelle
En 2013, les organismes qui dispensent des formations professionnelles ont vu leur chiffre d’affaires s’élever à 13,9 milliards d’euros pour l’ensemble des 66 362 organismes, selon le projet de loi de finances 2017 pour la formation professionnelle.
Ce sont les plus gros organismes qui concentrent la plus grande part de l’activité puisque 1% d’entre eux ont réalisé 44% du CA en 2013 tout en formant 30% des stagiaires selon la Cour des comptes.
Les organismes paritaires
Les organismes paritaires se sont chargés de la gestion de 6,71 milliards d’euros qui proviennent des cotisations que les entreprises de plus de 10 salariés doivent reverser aux OPCA auxquels s’ajoute également la taxe sur l’apprentissage correspondant généralement à 0,68% de la masse salariale.
Cette cotisation déduite de la masse salariale est destinée à financer en partie les formations des salariés du privé, des jeunes et des demandeurs d’emploi.
576 910 formations financées
En 2014, la réforme a permis la mise en place du CPF et grâce à lui, 576 910 formations ont pu être financées. La durée des formations est de 376 heures en moyenne. L’institut Montaigne estime cependant que le CPF souffre d’un sous financement massif. En effet, il serait abondé de 1,3 milliards d’euros pour environ 20 millions d’actifs concernés.
870 000 formations dispensées pour les demandeurs d’emploi
En 2016, 870 000 formations ont été financées par Pôle emploi, parfois avec l’aide de certains organismes à travers trois types de programmes: les formations préservées, individuelles ainsi que les formations préalables au recrutement.
467 000 contrats d’alternance
En 2015, 467 500 contrats d’alternance ont été conclus et répartis comme suit: 186 000 contrats de professionnalisation pour les plus de 25 ans et 281 000 contrats d’apprentissage pour les moins de 25 ans.
Le projet de réforme du gouvernement prévoit d’offrir la possibilité à 330 000 jeunes d’entrer en apprentissage et en alternance sur l’ensemble du quinquennat, sans compter les contrats déjà budgétés et qui le seront. La réforme prévoit également d’offrir des formations qualifiantes et certifiantes à 470 000 jeunes dans les 5 prochaines années.