Instauré par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, le cadre national des certifications professionnelles est la nouvelle nomenclature à laquelle l’ensemble des ministères et organismes certificateurs doivent se référer pour déterminer le niveau de qualification des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Pourquoi un cadre national des certifications professionnelles ?
Introduit par l’article 31 de la nouvelle loi, le nouveau cadre national répond à 2 grands objectifs :
- donner un fondement réglementaire et une meilleure lisibilité à la nomenclature des niveaux de qualification. Jusqu’ici, celle-ci se fondait uniquement sur une décision du 21 mars 1969 du groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion ;
- mettre la nomenclature française en conformité avec la nomenclature définie par le cadre européen des certifications, pour permettre les comparaisons entre les deux systèmes et favoriser les correspondances avec les certifications d’autres pays européens.
8 niveaux de qualification
Contrairement à la nomenclature de 1969 qui ne se référait qu’aux diplômes de l’Éducation nationale, le nouveau cadre national définit les niveaux de qualification selon une logique de savoirs et de compétences acquis. Huit niveaux de qualification sont définis, sur le modèle du cadre européen :
- Le niveau 1 correspond à la maîtrise des savoirs de base
- Le niveau 2 atteste la capacité à effectuer des activités simples et résoudre des problèmes courants à l’aide de règles et d’outils simples en mobilisant des savoir-faire professionnels dans un contexte structuré
- Le niveau 3 correspond à l’ancien niveau V (CAP)
- Le niveau 4 correspond à l’ancien niveau IV (Bac)
- Le niveau 5 correspond à l’ancien niveau III (Bac + 2)
- Le niveau 6 correspond à l’ancien niveau II (Licence)
- Le niveau 7 correspond au niveau d’un Master
- Le niveau 8 correspond au niveau d’un Doctorat
Le niveau de gradation des compétences et les descripteurs associés à chacun des niveaux de qualification sont précisés dans la grille annexée au décret du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles.
3 types de descripteurs pour chaque niveau
Cette grille définit, pour chaque niveau de qualification, trois types de descripteurs :
- la complexité des savoirs associés à l’exercice de l’activité professionnelle visée ;
- le niveau des savoir-faire, qui s’apprécient notamment en fonction de la complexité et de la technicité d’une tâche ou d’une activité dans un processus de travail ;
- le degré de responsabilité et d’autonomie au sein de l’organisation de travail.
La correspondance entre la nomenclature de 1969 et le nouveau cadre national des certifications professionnelles est précisée par le tableau de correspondance prévu à l’article 2 du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019.
Consultez le Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ici.