Pour éviter que les formations en apprentissage ne souffrent trop du confinement et de la crise actuelle, le ministère du Travail a pris des mesures dans l’urgence. Alors que cette voie de formation avait le vent en poupe, trouver un contrat d’apprentissage risque d’être difficile dans les prochains mois.
Le contrat d’apprentissage peut être prolongé pour finir la formation
Une ordonnance du 1er avril permet de prolonger le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour tenir compte de la suspension de l’accueil des apprentis et des stagiaires par les CFA (Centres de formation d’apprentis) et les organismes de formation depuis le 12 mars 2020.
Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, la date de fin d’exécution du contrat doit intervenir entre le 12 mars et le 31 juillet 2020. Si le cycle de formation n’a pas été achevé en raison de reports ou d’annulations de sessions de formation ou d’examens, le contrat peut alors être prolongé par un avenant jusqu’à la fin de cycle.
3 mois supplémentaires pour trouver un contrat
Prenant en compte la difficulté considérable de trouver un employeur pendant la période de confinement, le ministère du Travail a décidé d’accorder un délai de 3 mois supplémentaires aux apprentis pour trouver une entreprise d’accueil et y effectuer une alternance. Un apprenti déjà inscrit dans un CFA ou un organisme d’accueil mais qui n’aurait pas encore trouver d’employeur avec lequel signer un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation peut désormais suivre sa formation pendant au moins 6 mois (au lieu de 3 mois en temps normal) sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle, le temps de trouver un employeur.
Les apprentis conservent leur rémunération s’ils sont en chômage partiel
Enfin, les stagiaires en apprentissage ou en professionnalisation qui sont placé en chômage partiel conservent leur rémunération légale. L’ordonnance du 1er avril prévoit en effet que l’indemnité partielle des salariés en alternance corresponde au minimum au pourcentage du Smic qui leur est applicable dans le Code du travail. Dans la pratique, les personnes en contrat d’apprentissage continuent donc à toucher au minimum 27 à 100% du Smic, selon leur âge et leur niveau d’étude, et les personnes en contrat de professionnalisation continuent à percevoir 55 à 100% du Smic.