Les différentes aides du contrat pro se concentrent ainsi sur le recrutement de candidats en recherche d’emploi ou bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé. Leur montant évoluent ensuite en fonction de l’âge de l’alternant.
Suite à la crise du coronavirus, l’état a également mis en place de nouvelles aides exceptionnelles et temporaires pour l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation.
En 2021, le dispositif général d’aides au contrat pro s’établit comme suit :
Liste des aides à l’embauche en contrat de professionnalisation
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Aide spéciale Covid pour le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation
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Aide au recrutement d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus
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Aide au recrutement d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus
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Aide à la signature d’un contrat pro avec un travailleur handicapé
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Aide spéciale Covid pour le recrutement d’un travailleur handicapé en contrat pro
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Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage
Aide spéciale Covid pour le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation
Ce dispositif d’aide a été mis en place à titre temporaire suite à la crise du coronavirus et est ouvert à toutes les entreprises qui recrutent en contrat de professionnalisation avant le 30 juin 2022 (y compris les entreprises de plus de 250 salariés si leur effectif compte au minimum 5% d’alternants en 2021).
L’aide concerne uniquement la 1ere année du contrat de professionnalisation pour le recrutement d’un alternant âgé de moins de 30 ans et préparant une formation sanctionnée par un titre ou diplôme de niveau 7 au RNCP soit bac+5 (Master, diplômes d’ingénieur, etc.).
Le montant cette aide exceptionnelle s’élève à 5 000 euros pour le recrutement d’un alternant mineur et 8 000 euros pour un alternant majeur.
Aide au recrutement d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus
Pôle Emploi verse une aide à toutes les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dans le but de faciliter leur insertion professionnelle ou leur reconversion. Elles peuvent en bénéficier sous certaines conditions, à savoir :
- Le demandeur d’emploi est recruté en CDD ou en CDI
- L’entreprise n’a pas procédé à un licenciement dans les 6 derniers mois précédant le recrutement sur le poste concerné
Le montant de l’aide versé par Pôle emploi est forfaitaire et s’élève à 2 000 euros, versés en deux fois.
L’employeur doit envoyer la demande d’aide dans les 3 mois suivant la signature du contrat de professionnalisation.
Aide au recrutement d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus
Pôle Emploi propose également une autre aide pour le recrutement d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, cumulable avec la précédente.
Cette aide s’adresse à toutes les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de 45 ans et plus. Elles peuvent en bénéficier sous certaines conditions, à savoir :
- Le demandeur d’emploi est recruté en CDD ou en CDI
- L’entreprise n’a pas procédé à un licenciement dans les 6 derniers mois précédant le recrutement sur le poste concerné
- Le salarié ne faisait pas partie de l’effectif de l’entreprise lors des 6 derniers précédant le début du contrat de professionnalisation
Le montant de l’aide pour l’employeur s’élève au maximum à 2 000 euros, versés en deux fois sous réserve que le contrat pro soit toujours en cours au 10ème mois de son exécution. Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide sera calculée au prorata de sa durée de travail.
La demande d’aide doit être obligatoirement envoyée dans les 3 mois suivant la signature du contrat.
Aide à la signature d’un contrat pro avec un travailleur handicapé
L’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) propose une aide à la signature d’un contrat de professionnalisation à destination des employeurs qui recrutent un travailleur handicapé.
Ouverte à toutes les entreprises, cette aide est couvre les contrats pros d’une durée minimum de 6 mois. La durée de travail de l’alternant doit être au moins égale à 24 heures hebdomadaire (sauf dérogation légale ou conventionnelle).
Le montant de l’aide versée par l’Agefiph s’élève au maximum à 4 000 euros et est calculé à proportion de la durée du contrat à compter du 6eme mois.
A titre temporaire suite à la crise du coronavirus, l’Agefiph a temporairement augmenté le montant de cette aide à 5 000 euros maximum pour les contrats de professionnalisation conclus avant le 31 décembre 2021.
Aide spéciale Covid pour le recrutement d’un travailleur handicapé en contrat pro
Suite à la crise Covid, l’Agefiph a également mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation conclus avant le 31 décembre 2021.
Cette aide s’adresse uniquement aux entreprises de moins de 250 salariés en 2021 et est cumulable avec l’aide habituelle à la signature d’un contrat pro avec un travailleur handicapé (voir ci-dessus).
A titre temporaire, l’employeur qui recrute un alternant handicapé en contrat de professionnalisation peut ainsi bénéficier d’une aide de :
- 1 500 € pour un candidat âgé de moins de 40 ans
- 2 000 € pour un candidat âgé de 41 à 50 ans
- 3 000 € pour un candidat âgé 51 ans et plus
Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage
Les entreprises de plus de 250 salariés sont les seules concernées par cette déduction fiscale. Leur taux de la taxe d’apprentissage est supérieur à 5%. 3 types de déductions sur la taxe fiscale sont prévus par le cadre fiscal : les dons en nature, les frais de stage, les bonus alternants.
Les dons en nature
L’entreprise les déduira de la taxe professionnelle à payer au titre de la fraction du hors quota.
Les frais de stage
Les frais de stage sont plafonnés, en milieu professionnel, à 3% de la taxe professionnelle à régler par l’entreprise. Les frais journaliers déductibles à hauteur de :
- Ceux qui préparent les diplômes de niveau III, IV, V, (catégorie A) peuvent déduire 25 €
- Ceux qui préparent les diplômes de niveau I et II (catégorie B) peuvent déduire 36 €
Le Bonus alternant
Les entreprises de plus de 250 salariés peuvent bénéficier du bonus pour favoriser les formations en alternance en général, que ce soit en apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Cependant, le nombre d’alternants dans l’entreprise doit se situer dans une fourchette de 5% au minimum et 7% de l’effectif au maximum. On calcule le bonus à partir du bordereau de collecte et il est déduit sur la fraction hors quota de la taxe professionnelle. La répartition par catégories de formation n’est pas prise en compte.
Calcul du bonus :
Montant du bonus alternant = (% d’alternants éligibles à l’aide) X (effectif annuel moyen de l’entreprise au 31 décembre de l’année écoulée) X (montant forfaitaire de 400€ par alternant)