La formation professionnelle est souvent un moyen efficace de retour ou d’accès à l’emploi pour les personnes en situation de chômage. Plusieurs dispositifs pour aider et financer la formation des demandeurs d’emplois sont assurés par les collectivités territoriales ou les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) des différentes branches professionnelles.
Dans le cas ou les dispositifs de financements existants ne prennent pas en charge la demande de formation professionnelle d’un demandeur d’emploi (totalement ou partiellement), ce dernier peut se tourner vers un conseiller Pôle emploi pour savoir s’il rentre dans les conditions d’attribution d’une Aide individuelle à la formation (AIF).
Ce dispositif a été créé pour contribuer, sous certaines conditions, au financement des frais pédagogiques de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi et des personnes en accompagnement CRP/CTP ou CSP. Il peut compléter les dispositifs de financement existants et aider le candidat à payer une partie du coût de la formation.
Quelles formations sont concernées par l’Aide individuelle à la formation ?
Pour tout savoir sur les dispositions de cette aide, il faut se rendre sur le site pole-emploi.fr, rubrique Trouver ma formation. Un catalogue d’offres de formation y est disponible. Il présente l’ensemble des formations pouvant être financées par cette aide pour les demandeurs d’emploi.
Pour effectuer les démarches administratives nécessaires, il est important de faire appel à un conseiller qui pourra aider le demandeur d’emploi à déterminer les formations à suivre.
Comment bénéficier de l’AIF : les démarches à suivre
En premier lieu, il est important d’obtenir la validation du projet de formation par le conseiller . La démarche de formation doit être en cohérence avec le projet de reprise d’emploi. Elle doit être pertinente, logique et réaliste.
Le conseiller Pôle Emploi devra considérer le contenu des formations souhaitées, les coûts pédagogiques, mais également la durée de l’action de formation ainsi que l’importance d’une telle formation pour le retour à l’emploi. Une fois tous ces critères observés, le conseiller octroie la validation du projet.
Ensuite, il faut télécharger le formulaire de demande d’AIF disponible en ligne. Ce document doit être rempli par l’organisme de formation choisi et déposé à Pôle Emploi 15 jours avant la date prévue de l’entrée en formation au plus tard.
Qu’en est-il de la prise en charge ?
L’AIF peut couvrir la totalité des dépenses de la formation restant à la charge du demandeur d’emploi après l’intervention des autres financeurs. La somme est directement réglée à l’organisme de formation.
Le demandeur d’emploi peut également financer lui-même la somme qu’il doit payer en mobilisant son Compte personnel de formation.
Les bénéficiaires de l’AIF reçoivent-ils une rémunération ?
Les bénéficiaires de l’AIF, s’ils sont déjà indemnisés par d’autres allocations ou aides comme :
- l’allocation spécifique de reclassement (ASR) (en convention de reclassement personnalisé)
- l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- l’allocation de transition professionnelle (ATP)
- l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) (en contrat de sécurisation professionnelle)
Dans ce cas, ils peuvent conserver leur rémunération le temps de la formation. D’un autre côté, s’il ne bénéficie d’aucune de ces aides, le candidat peut profiter de la rémunération de formation Pôle Emploi ou RFPE.
Pour information, une aide à la mobilité peut aussi être demandée. Ce dispositif vise à prendre en charge les frais de déplacement, d’hébergement et de repas des candidats. Il peut être octroyé durant la formation. Il faut demander l’avis d’un conseiller pour plus d’informations.
Quels sont les autres financements possibles ?
À part l’AIF, Pôle Emploi octroie d’autres financements visant à aider les demandeurs d’emploi qui sont inscrits au titre de l’assurance chômage ou ARE. Le dispositif couvre également les frais annexes incluant les frais de déplacement et de repas.
- Le Conseil Général se charge du financement des formations des chômeurs qui ne bénéficient pas de l’assurance chômage.
- D’un autre côté, l’Agefiph s’occupe des dépenses des travailleurs handicapés en termes de formation.
- Le Conseil Régional, quant à lui, s’occupe de former les jeunes de moins de 25 ans dans le cadre des Missions Locales.
- Dans certains cas exceptionnels, il est possible de faire une demande de prise en charge auprès de la Mairie, de la CAF ou Caisse Nationale d’allocations familiales ou du Conseil Général. Ces derniers peuvent offrir une APRE ou Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi.
Les demandeurs d’emploi peuvent également solliciter d’autres organismes :
- la Caisse de Retraite pour les cadres
- la CCI ou Chambre de Commerce et d’Industrie ou encore
- la BGE ou Boutique de gestion s’ils souhaitent créer leur activité
Le CIF-CDD
Les jeunes ayant rempli un contrat à durée déterminée achevée il y a moins d’un an peuvent bénéficier d’un Congé Individuel de Formation ou (CIF-CDD) d’une durée d’un an maximum, à condition d’avoir une ancienneté suffisante :
- 24 mois consécutifs ou non en qualité de salarié, peu importe la nature des contrats pendant les 5 dernières années
- incluant 4 mois, consécutifs ou non, pour un CDD pendant les 12 derniers mois
Pour ce faire, les demandeurs d’emploi doivent s’informer auprès de Pôle Emploi ou demander des informations au dernier employeur. Ce dernier pourra délivrer un « bordereau individuel d’accès à la formation » ou BIAF. La rémunération perçue pendant le Congé Individuel de Formation sera calculée selon le montant du dernier salaire.
Quels sont les droits à la formation ?
Les demandeurs d’emploi qui souhaitent jouir de leurs droits doivent se rapporter au certificat de travail délivré par leur dernier employeur. Ce document mentionne en effet le nombre d’heures acquises et le nombre d’heures non utilisées au titre du DIF ou CPF. Ce papier dévoile le montant associé et l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé ou OPCA auquel appartient la société.
Les salariés sans exception cumulent 20 heures de DIF par an travaillé, dans la limite d’un plafond de 120 heures. À titre d’information, l’OPCA prend comme base de calcul un forfait de 9,15euros par heure disponible s’il s’agit du DIF baptisé CPF depuis 2015.
Si un projet de formation a été validé par le Pôle Emploi et que l’OPCA accepte de couvrir son financement, les demandeurs d’emploi peuvent dans ce cas obtenir un financement supplémentaire procuré par Pôle Emploi au titre de l’aide individuelle à la formation.
L’alternance, une solution adéquate
La formation en contrat de professionnalisation constitue la meilleure solution pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans de trouver rapidement du travail. Elle se veut également adaptée aux demandeurs d’emploi de 26 ans minimum qui sont inscrits à Pôle Emploi. Généralement, les frais de formation sont couverts par l’OPCA de l’entreprise qui embauche l’alternant.
À noter que le salaire s’élève au minimum à un montant équivalent à 55% du Smic pour les jeunes de moins de 21 ans et à 70% du Smic pour les alternants âgés de plus de 21 ans. Pour les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, le salaire s’élève à 85% du Smic.