Depuis 2014 et la dernière réforme de la formation professionnelle, de nombreuses mesures ont été adoptées afin de développer l’apprentissage et lutter contre les idées reçues conduisant encore de nombreux jeunes et leur entourage à considérer ce dispositif comme une voie de secours.
Sécurisation du parcours de l’apprenti
La loi datant du 05/03/14 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale offre une meilleure sécurisation du parcours de l’apprenti, puisqu’il rend possible la signature d’un contrat de CDI dès l’entrée en en apprentissage et en renforçant le rôle des CFA dans l’insertion des apprentis.
Cette loi réaffirme également le principe selon lequel l’apprentissage est gratuit et réforme la taxe qui y est affiliée, complétant ainsi les modifications apportées par les LFR pour 2013 et 2014.
Plus de la moitié du produit de la taxe d’apprentissage revient désormais aux régions, permettant ainsi de rééquilibrer le financement permis par cette taxe en leur donnant une meilleure maitrise de la manière d’utiliser les fonds.
Crédit d’impôts et aides aux entreprises
Le crédit d’impôts et les aides aux entreprises ont subi une révision en 2014 et 2015. En effet, le crédit d’impôt a été recentré, de nouvelles primes à l’apprentissage ont été instaurées pour se substituer aux indemnités compensatrices forfaitaires qui ont été supprimées. Une aide pour les très petites entreprises a également été créée.
Quota minimum des jeunes apprentis
L’année 2015 a été marquée par l’augmentation du quota minimum d’alternants imposé aux entreprises employant plus de 250 employés de 5%, contre 4% depuis la création dudit quota en 2012. En cas de non respect de ce quota, les employeurs doivent payer une contribution supplémentaire à l’apprentissage. Cette contribution doit être proportionnelle à l’éloignement par rapport à l’objectif. A contrario, les entreprises dépassant le quota bénéficient d’un bonus financier.
Les mesures expérimentales au sein des régions
Les dispositions concernant l’apprentissage de la loi du travail du 08/08/16 portent sur des expérimentations au sein des régions. Ainsi, l’âge d’entrée en apprentissage a été repoussé jusqu’à 30 ans depuis le printemps 2017 dans neuf régions: Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Pays de la Loire. Cette expérimentation doit courir jusqu’à la fin de l’année 2019.
En outre, la Bretagne et les Hauts-de-France ont obtenu une autorisation spéciale pour une dérogation aux modalités d’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage.
Les autres mesures
La loi du travail a également instauré une aide financière pour la recherche du premier emploi afin d’apporter un soutien aux jeunes de moins de 28 ans qui ont terminé leur apprentissage pour trouver rapidement leur premier travail. En outre, la rentrée 2015 verra l’ouverture de 85 nouveaux titres professionnels du ministère du travail à l’apprentissage.
En février 2017, une aide financière a été instaurée à destination des apprentis âgés de moins de 21 ans dont le contrat a débuté entre juin 2016 et mai 2017.
Le programme du nouveau Président de la République contient des mesures en faveur de l’apprentissage dont le calendrier de réforme a été précisé par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale. En octobre 2017 aura lieu la concertation avec les partenaires sociaux au sujet de la refonte de l’apprentissage tandis qu’un projet de loi est annoncé pour le printemps 2018.